Israël extrade ses ressortissants

« Il n’existe pas d’accord d’extradition entre la France et Israël ». « Israël n’extrade pas ses ressortissants ». Les deux affirmations sont fréquemment répétées. Parfois, comme pour dénoncer en creux une complaisance dont bénéficieraient les Franco-israéliens inquiétés par la Justice. Qu’en est-il ?

Rappelons, d’abord, que la demande d’extradition est la demande par laquelle un Etat demande à un autre Etat de lui livrer une personne en vue de la juger ou de lui faire purger sa peine.

Précisons, ensuite, qu’il existe un accord d’extradition entre la France et Israël : en 1967, Israël a adhéré à la Convention européenne d’extradition à laquelle la France est également partie.

Soulignons, enfin, qu’Israël extrade bien ses ressortissants. Dès 1954, Israël s’inquiète que la Loi du Retour ne soit détournée en une loi du Refuge, que la carte d’identité israélienne ne soit demandée par certains comme on demande un passeport pour le crime. Après de vifs débats à la Knesset, le jeune Etat d’Israël décide qu’il extradera ses ressortissants.

Il est vrai que l’ère Begin ouvrira une parenthèse dans l’histoire de l’extradition. En 1977, Menahem Begin arrive au pouvoir. Pour lui, fidèle à l’étymologie commune qui unit les deux mots, extradition rime avec trahison. Pour Begin, extrader un concitoyen, c’est livrer un frère. Il craint que les citoyens israéliens en prison à l’étranger ne subissent l’antisémitisme. En 1978, il fait donc voter un amendement qui réduira les possibilités d’extradition : un Israélien ne sera extradable que pour les infractions qu’il aura commises avant d’être devenu citoyen israélien. Pour autant, l’amendement Begin ne transforme pas la Terre sainte en sanctuaire pour personnes poursuivies puisque ces Israéliens non extradables peuvent désormais être jugées en Israël pour les faits qu’on leur reproche d’avoir commis à l’étranger.

Mais, en 1998, l’affaire Samuel Sheinbein allait provoquer la fin de l’amendement Begin. Le refus opposé par la Cour suprême d’Israël d’extrader cet Américano-israélien, accusé de meurtre, déclenchera une grave crise avec les Etats-Unis. Marquée par cet épisode, Israël adopte une nouvelle réforme en 1999 et 2001 qui constitue le droit applicable aujourd’hui : un Israélien peut, comme avant l’amendement Begin, être extradé, même pour les infractions qu’il aura commises après avoir acquis la nationalité israélienne. Demeure toutefois un privilège pour les Israéliens qui étaient à la fois citoyens et résidents israéliens à la date des faits reprochés : la faculté de purger sa peine en Israël.

Certes, il existe un certain nombre d’armes juridiques qui peuvent être utilisées et de stratégies judiciaires qui peuvent être élaborées pour faire obstacle à une extradition. Mais le simple fait d’être franco-israélien ne peut suffire à empêcher une extradition.

En parallèle de la procédure d’extradition, depuis 1998, au titre de l’entraide judiciaire, la police israélienne, notamment la fameuse unité Lahav 433, prête régulièrement main forte aux policiers et juges d’instruction français dans leurs investigations, ceux-ci se déplaçant parfois en Israël pour interroger des Français.

Sur l’autre rive de la mer Méditerranée, la France, elle, préfère jouer le match judiciaire à domicile. La tragique affaire Lee Zeitouni et la condamnation des auteurs par la Justice française l’a rappelé : sauf vers un Etat membre de l’Union européenne, la France n’extrade pas ses ressortissants.

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